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Déclaration d'accident grave

Déclaration d'accident grave


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Nous, responsables au bureau de la "Compagnie d'Arc du CLOCA d'Achères" avons l'obligation de déclarer sous 48h maximum, tout type d'accident grave en renseignant le document joint à cette page puis en l'expédiant à l'adresse suivante après en avoir discuté avec le président du CLOCA.:

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE
Pôle Développement du Sport et Protection des usagers
Mission réglementation du sport et protection des usagers.
 1 rue Jean Houdon
78000 Versailles Tel: 01 39 49 78 78

et envoyer une copie au CLOCA.

 


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